J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Le Charmois à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700442A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mars 2007, la SNC Le Charmois, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Bois du Charmois, 55130 Delouze-Rosières.